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Fédération des Fromagers de France 
5 rue des Reculettes, 75013 Paris

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Nº Siret : 402 745 228 00021
NAF : 9411Z
Tél. : 01 55 43 31 55

 

Responsable de publication

Stéphane VERGNE, Président des Fromagers de France

 

Site réalisé par

Starloo Graphic
82 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris

Tél. : 01 84 06 31 48
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OVH

 

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L'équipe : ©J. Rispal et ©Lionel Faure
Les fromages : ©Massimo Pessina 

 

Responsabilité

La Fédération des Fromagers de France est responsable de l'ensemble des informations contenues sur le site www.fromagersdefrance.com.

La responsabilité de la Fédération des Fromagers de France ne saurait en revanche être engagée pour les informations contenues:
sur les sites vers lesquels renvoie www.fromagersdefrance.com
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Contenus du site

La marque et le logo Les Fromagers de France, figurant sur le site, sont des marques déposées.
Les contenus du site sont constitués par la structure générale, les textes, les images animées et fixes, ainsi que les sons et vidéos et sont couverts par le droit d'auteur. Conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent être repris sans autorisation de reproduction préalable.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fédération des Fromagers de France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ses bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, merci d’adresser votre demande par courrier à :

Fédération des Fromagers de France
5 rue des Reculettes
75013 Paris

 

Conditions générales de vente de la Boutique 

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SOGEFROM, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € euros, dont le siège social est situé 5 rue des Reculettes, 75013 PARIS immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 415 084 912 (ci-après, « SOGEFROM »), auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels (ci-après, l’ « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par SOGEFROM sur le site Internet : www.fromagersdefrance.com (ci-après, le « Site »), à savoir des livres édités ou non édités par SOGEFROM.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOGEFROM constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ d’application des présentes conditions générales de vente. La responsabilité de la SOGEFROM ne pourra être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La SOGEFROM ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

SOGEFROM se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le Site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit. Dans ce cas, SOGEFROM ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.

 

Article 4 Prix des produits

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par l’Acheteur et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.

SOGEFROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SOGEFROM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Sauf en cas d’erreur manifeste, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

SOGEFROM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les prix affichés sur le Site soient corrects. Toutefois, des erreurs sont possibles. En cas d’erreur dans le prix du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de confirmer la commande au prix correct.

Une facture est établie par SOGEFROM et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

 

Article 5 Commande

L’Acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "JE CONFIRME MA COMMANDE ET JE VAIS AU PAIEMENT" sur la page " CONFIRMEZ LA COMMANDE". En confirmant sa commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, l’Acheteur peut vérifier chacun des éléments de sa commande; sur la page «PANIER» il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SOGEFROM confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la SOGEFROM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SOGEFROM dans les conditions et les délais légaux; l’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par SOGEFROM par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, SOGEFROM se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par carte bancaire (Visa, MasterCard).
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par SOGEFROM.

En outre, SOGEFROM se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

Article 7 Livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture des boutiques en ligne qui seront clairement annoncées sur la page de la boutique, les produits acquis par l'Acheteur seront, dans la limite des stocks disponibles, livrés sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.

Pour les particuliers, les produits seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande. Pour les autres destinations dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.  Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à SOGEFROM à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédie aux frais de l'Acheteur.

Les livraisons sont assurées par La Poste au tarif « Lettre Verte ».

SOGEFROM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard, la responsabilité de SOGEFROM ne pourra par conséquent être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par SOGEFROM au transporteur.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à SOGEFROM, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former, par courrier électronique adressé à info@fromagersdefrance.com. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'Acheteur.

SOGEFROM remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Pour permettre à SOGEFROM de s’assurer des vices apparents ou défauts de conformité, l’Acheteur devra retourner le produit à ses frais. SOGEFROM examinera le produit et informera l’Acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de sa décision de remplacer le produit, de le rembourser ou de réexpédier le produit à l’Acheteur sans dédommagement.

La réexpédition ou le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 4 semaines, à compter de la confirmation par SOGEFROM de sa décision notifiée par courrier électronique.

En cas de remboursement, SOGEFROM fera tous ses efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par SOGEFROM, des articles retournés par l'Acheteur. L'Acheteur sera alors remboursé par chèque.

En cas de vices apparents ou de défauts de conformité avérés, les frais de retour et de réexpédition dans le cas d’un échange seront à la charge de SOGEFROM. Toutefois, les risques associés au retour et à la réexpédition des produits seront supportés par l'Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.

En cas d’erreur de livraison, l'Acheteur devra formuler auprès de SOGEFROM au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur par téléphone au  01.55.43.31.55 ou par courrier électronique adressé à info@fromagersdefrance.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SOGEFROM de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SOGEFROM.

 

Article 8 Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par SOGEFROM, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h 13h et de 14h à 16 h à la SOGEFROM.
Adresse: 5 rue des Reculettes – 75013 PARIS
Tél: 01 55 43 31 55 
Fax: 01 43 31 80 52 
Email: info@fromagersdefrance.com

 

Article 10 Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour demander un bon de retour puis pour retourner ceux-ci à SOGEFROM à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni échangé ni remboursé.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acheteur. Les risques associés au retour des produits seront supportés par l'Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.

Le bon de retour devra être demandé par courrier électronique adressé à info@fromagersdefrance.com. SOGEFROM enverra le bon de retour à l’Acheteur par courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrés. La responsabilité de SOGEFROM ne saurait être engagée en cas de non-respect dudit délai, dès lors que l’envoi du bon de retour permet à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au présent article.

Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour qui lui sera envoyé à sa demande par courrier électronique et de la facture.

 

Article 11 Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Article 12 Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la Fédération Nationale des Détaillants en ProduitsLaitierset de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 13 Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de SOGEFROM, empêchant l'exécution dans des conditions normales de ses obligations, sont considérées comme des causes d'exonération de ses obligations et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à SOGEFROM, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté et qui ne pourront être empêchés par SOGEFROM, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

 

Article 14 Droit applicable - Langue

Le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française.

 

Article 15 Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de PARIS (FRANCE) seront compétents.

 

Article 16 Acceptation de l'Acheteur

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SOGEFROM.